Conditions générales de vente et contrat de licence utilisateur final

1. Parties

Le présent Contrat est conclu entre le concédant identifié ci-dessous (« Sovnex », « nous ») et la personne morale qui passe une Commande (le « Client », « vous »).

Concédant

[LEGAL ENTITY — to be completed]

Siège social

[REGISTERED ADDRESS — to be completed]

Contact

contact@sovnexai.com

La personne qui accepte les présentes conditions lors du paiement ou signe le bon de commande confirme qu'elle est habilitée à engager le Client.

2. Définitions

Logiciel

Le produit Sovnex AI on-premises livré au titre d'une Commande : les images Docker, l'installateur, la documentation et toute mise à jour que nous mettons à votre disposition, sous quelque forme que ce soit.

Composants Propriétaires

Les fichiers du Logiciel dont l'en-tête porte la mention « PROPRIETARY AND CONFIDENTIAL » et renvoie à LICENSE-SOVNEX. Ce sont des œuvres originales de Sovnex, concédées uniquement au titre du présent Contrat et de LICENSE-SOVNEX.

Composants Open Source

Toute autre partie du Logiciel, sous licence Apache 2.0 ou, pour les paquets tiers, sous les licences énumérées dans le fichier THIRD-PARTY-NOTICES livré avec le Logiciel.

Commande

Le paiement Stripe finalisé sur sovnexai.com, ou un bon de commande écrit signé par les deux parties, précisant l'offre, les prix, le nombre d'instances et de Sièges, et la Durée.

Clé de licence

Le jeton signé émis par notre service de licences, qui active une installation du Logiciel et encode les limites de votre Commande.

Sièges

Comptes utilisateurs pouvant se connecter à une installation du Logiciel. Le nombre applicable est celui indiqué dans votre Commande ; le Logiciel le fait respecter.

Durée

La période d'abonnement indiquée dans votre Commande, y compris chaque renouvellement.

3. Commande et acceptation

Vous commandez le Logiciel en finalisant le paiement sur sovnexai.com ou en signant un bon de commande. Cocher la case d'acceptation lors du paiement, ou signer le bon de commande, vaut acceptation des présentes conditions. Avec votre Commande, elles constituent l'« Agreement » visé par LICENSE-SOVNEX ; sans elles, LICENSE-SOVNEX ne confère aucun droit d'utiliser les Composants Propriétaires.

Le Logiciel est vendu exclusivement aux entreprises et aux personnes morales de droit public. En commandant, vous confirmez agir à des fins professionnelles — au nom d'une société, d'une institution ou en qualité de professionnel indépendant — et non en qualité de consommateur. Les règles qui protègent les seuls consommateurs, dont le droit de rétractation, ne s'appliquent donc pas.

Une Commande est ferme dès que Stripe confirme le paiement ou, pour un bon de commande, dès sa signature par les deux parties. Nous pouvons refuser une Commande pour un motif légitime, tel qu'une suspicion de fraude ou une restriction liée à des sanctions ; toute somme déjà versée au titre d'une Commande refusée est intégralement remboursée.

4. Concession de licence

Sous réserve du présent Contrat et du paiement des redevances, Sovnex vous concède, pour la Durée, une licence non exclusive, non transférable et non sous-licenciable d'installer, d'exécuter et d'utiliser les Composants Propriétaires, sous forme objet ou source, exclusivement :

• pour vos besoins internes propres ;
• dans le périmètre de votre Commande, y compris ses limites d'instances, de Sièges, de sites et de Durée ;
• conformément à la documentation.

Les Composants Open Source sont régis par leurs propres licences — la licence Apache 2.0 pour le code open source de Sovnex, et les licences énumérées dans THIRD-PARTY-NOTICES pour les paquets tiers. Rien dans le présent Contrat ne restreint les droits que ces licences vous confèrent, et rien dans le Contrat n'est nécessaire pour les exercer.

La licence s'étend à vos sociétés affiliées et aux prestataires qui utilisent le Logiciel pour votre compte, dans la limite de vos Sièges, à condition que vous restiez responsable de leur respect du présent Contrat.

5. Restrictions

Sauf dans la mesure où une restriction serait inopposable en vertu du droit applicable, vous ne pouvez pas, ni permettre à quiconque de :

• copier, publier, distribuer, sous-licencier, vendre, louer ou mettre de toute autre manière les Composants Propriétaires à la disposition d'un tiers ;
• modifier, adapter, traduire les Composants Propriétaires ou en créer des œuvres dérivées, en dehors de la configuration prévue par la documentation ;
• procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les Composants Propriétaires, ou neutraliser, désactiver ou contourner tout mécanisme de licence, de mesure, de comptage des Sièges ou de droits d'usage, y compris la Clé de licence et le heartbeat ;
• utiliser le Logiciel au-delà des instances, des Sièges ou de la Durée de votre Commande, ou partager une Clé de licence entre plusieurs installations ;
• utiliser le Logiciel pour fournir à des tiers un service hébergé, infogéré, externalisé ou en temps partagé, sauf autorisation expresse dans votre Commande ;
• supprimer, masquer ou altérer toute mention de droit d'auteur, de licence ou d'attribution.

Les actes que l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, et les règles équivalentes d'autres pays, autorisent à des fins d'interopérabilité ne sont pas affectés.

6. Livraison et activation

Le Logiciel est livré par voie électronique : vous récupérez les images Docker et téléchargez l'installateur aux emplacements indiqués dans la documentation. La livraison est réalisée dès que les images et l'installateur sont mis à votre disposition. Aucun support physique n'est fourni.

Chaque installation est activée par une Clé de licence émise sur votre compte. La clé est liée à l'installation qui la réclame et encode l'offre, les Sièges et la date d'expiration de votre Commande. Le Logiciel contacte périodiquement notre service de licences (le « heartbeat ») pour renouveler la clé et déclarer le nombre de Sièges utilisés ; les données transmises sont décrites dans la politique de confidentialité. Un déploiement qui ne peut joindre le service continue de fonctionner pendant le délai de grâce indiqué dans la documentation, puis passe en mode restreint jusqu'au renouvellement de la clé.

Vous êtes responsable du matériel, du système d'exploitation, du réseau et des modèles sur lesquels le Logiciel s'exécute, ainsi que du respect des prérequis techniques indiqués dans la documentation.

7. Prix et paiement

Les prix sont ceux indiqués dans votre Commande. Les abonnements en libre-service sont payés d'avance, par carte, via Stripe, au début de chaque période de facturation ; les bons de commande sont réglés par virement à 30 jours date de facture, sauf stipulation contraire de la Commande. Tous les montants sont en euros et hors TVA et autres taxes, ajoutées au taux applicable.

Les abonnements se renouvellent tacitement pour des périodes successives de même durée que la période initiale, au tarif alors en vigueur, sauf résiliation par l'une des parties avant la date de renouvellement — par vous, depuis votre page de compte ou le portail de facturation Stripe ; par nous, moyennant un préavis d'au moins 30 jours. Toute modification de prix est notifiée avec un préavis d'au moins 30 jours et prend effet au renouvellement suivant.

Les sommes versées ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire du présent Contrat ou de la loi impérative. Un paiement échoué ou contesté entraîne la suspension de la licence dans les conditions de l'article 8.

Tout retard de paiement d'une facture entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d'échéance et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard au taux égal à trois fois le taux de l'intérêt légal, ainsi que l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée prévue à l'article L441-10 du Code de commerce et, lorsque nos frais de recouvrement excèdent ce montant, une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

8. Durée, suspension et résiliation

Le Contrat prend effet à l'acceptation de votre Commande et court pour la Durée, renouvellements compris.

Nous pouvons suspendre la Clé de licence, après notification par e-mail, si une somme demeure impayée 10 jours après son échéance — ou immédiatement si nous avons des motifs raisonnables de croire que le Logiciel est utilisé en violation de l'article 5 ou d'une manière qui menace la sécurité de notre service de licences.

Chaque partie peut résilier le Contrat en cas de manquement grave de l'autre partie non réparé dans les 30 jours d'une notification écrite. Nous pouvons également le résilier en cas d'insolvabilité de votre part, dans la mesure permise par la loi.

À l'expiration ou à la résiliation, votre droit d'utiliser les Composants Propriétaires prend fin, la Clé de licence est révoquée et n'est plus renouvelée, et vous devez cesser toute utilisation des Composants Propriétaires et en supprimer vos copies dans les 30 jours. Vos données — documents, embeddings, prompts, réponses, configuration — restent sur vos serveurs et demeurent votre propriété ; les fonctions d'export du Logiciel restent disponibles pendant ces 30 jours pour vous permettre de les récupérer. Les articles 5, 10, 11, 13, 14, 17 et 18 survivent à la fin du Contrat.

9. Support et mises à jour

Le support est fourni dans la mesure décrite dans votre Commande et dans le comparatif des offres publié sur sovnexai.com à la date de la Commande : par e-mail, en français ou en anglais, les jours ouvrés, avec des efforts raisonnables de réponse et sans délai de résolution garanti, sauf stipulation contraire de votre Commande.

Pendant la Durée, nous mettons à disposition les mises à jour que nous publions pour votre offre. Leur installation vous incombe, et nous pouvons exiger que vous exécutiez une version raisonnablement récente pour bénéficier du support. Rien dans le présent Contrat ne nous oblige à développer une fonctionnalité déterminée, à maintenir la compatibilité avec un modèle, un matériel ou un service tiers donné, ni à continuer de fournir une fonctionnalité que nous retirons du produit.

10. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, la documentation et l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents sont et demeurent la propriété de Sovnex ou de ses concédants. Le présent Contrat confère une licence d'utilisation ; il ne transfère aucune propriété. Tous les droits non expressément concédés sont réservés, y compris sur le nom, le logo et les marques Sovnex.

Vous conservez tous les droits sur les données que vous traitez avec le Logiciel et sur les résultats qu'il génère pour vous. Si vous nous adressez des retours ou des suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation ni attribution.

Sovnex est construit sur RAGFlow et d'autres projets open source ; leurs auteurs conservent leurs droits, et les mentions applicables sont reproduites dans les fichiers NOTICE et THIRD-PARTY-NOTICES.

11. Confidentialité

Les Composants Propriétaires, les Clés de licence, les tarifs non publics et toute information qu'une partie désigne comme confidentielle ou qu'une personne raisonnable traiterait comme telle sont confidentiels. Chaque partie n'utilise les informations confidentielles de l'autre que pour exécuter le présent Contrat, les protège avec au moins le soin qu'elle apporte aux siennes, et ne les divulgue qu'à ses collaborateurs et prestataires qui en ont besoin et sont tenus d'obligations équivalentes.

Ces obligations ne s'appliquent pas aux informations devenues publiques sans faute de la partie réceptrice, qu'elle connaissait déjà licitement, ou qu'elle doit divulguer en vertu de la loi ou d'une décision de justice — auquel cas elle en informe préalablement l'autre partie, lorsque la loi le permet. Elles durent cinq ans après la fin du Contrat et, pour les Composants Propriétaires, tant qu'ils demeurent confidentiels.

12. Protection des données

Le Logiciel s'exécute sur votre infrastructure. Pour toutes les données personnelles que vous traitez avec lui — vos documents, les questions de vos utilisateurs, les réponses générées — vous êtes le responsable du traitement et Sovnex n'est ni sous-traitant ni destinataire : ces données ne quittent jamais votre réseau et nous n'avons aucun moyen d'y accéder.

Les seules données personnelles que Sovnex traite au titre du présent Contrat sont les données de compte, de facturation et de licence nécessaires pour vendre et activer le Logiciel, ainsi que les données techniques transmises par le heartbeat. Leur nature, leur durée de conservation et vos droits sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante du présent Contrat.

Lire la politique de confidentialité →

13. Garantie

Sovnex garantit que, pendant 90 jours à compter de la livraison, les Composants Propriétaires fonctionneront pour l'essentiel conformément à la documentation lorsqu'ils sont installés sur un système répondant aux prérequis indiqués. Votre seul recours en cas de manquement à cette garantie est la correction de la non-conformité par nos soins ou, si nous n'y parvenons pas dans un délai raisonnable, le remboursement des sommes versées pour la période de facturation en cours, lors de la résiliation du Contrat.

En dehors de cette garantie, le Logiciel est fourni « en l'état ». En particulier, le Logiciel lit des documents et génère du texte au moyen de modèles de langage, probabilistes par nature : Sovnex ne garantit pas que les réponses, résumés, extractions ou propositions qu'il produit soient exacts, complets, à jour ou adaptés à une quelconque décision. Il vous appartient de vérifier les résultats avant de vous y fier. Sovnex ne garantit pas que le Logiciel soit exempt d'erreurs, ininterrompu, compatible avec tout modèle ou environnement, ni qu'il satisfasse à une exigence réglementaire propre à votre activité.

Les modèles tiers, les fournisseurs de modèles et les Composants Open Source sont fournis selon leurs propres conditions et garanties, le cas échéant, et non selon la présente.

14. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Sovnex au titre ou à l'occasion du présent Contrat, quel qu'en soit le fondement, est limitée aux sommes que vous avez versées à ce titre au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation.

Aucune des parties n'est responsable des dommages indirects ou consécutifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, de données ou de clientèle, même si elle a été informée de leur éventualité. Le dommage résultant de l'utilisation de résultats générés par le Logiciel sans relecture humaine est réputé indirect.

Rien dans le présent Contrat n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude, de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit applicable.

15. Logiciels tiers

Le Logiciel associe du code Sovnex à des composants open source sous licences permissives (Apache-2.0, MIT, BSD et similaires) et dépend de services que vous exécutez à ses côtés. La liste complète, avec les textes de licence applicables, figure dans le fichier THIRD-PARTY-NOTICES livré avec le Logiciel.

Certains de ces services sont distribués sous des licences comportant leurs propres obligations — en particulier Elasticsearch (Elastic License 2.0) et MinIO (AGPL-3.0). Vous récupérez leurs images depuis les registres publics sous les licences de leurs éditeurs respectifs ; Sovnex ne les sous-licencie pas, ne les modifie pas et ne donne aucune garantie à leur égard. Il vous appartient de vérifier que ces licences conviennent à votre usage.

Les modèles de langage et d'embedding, qu'ils soient exécutés localement ou via un fournisseur que vous configurez, sont soumis à leurs propres licences et conditions d'utilisation, que vous acceptez directement auprès de leur éditeur.

16. Contrôle des exportations et sanctions

Le Logiciel peut être soumis aux lois sur le contrôle des exportations et aux régimes de sanctions de l'Union européenne, de la France et d'autres juridictions. Vous vous interdisez d'exporter, de réexporter ou de mettre le Logiciel à disposition en violation de ces lois, et vous déclarez que ni vous ni aucun de vos bénéficiaires effectifs n'est une personne ou entité visée par des sanctions de l'UE, de l'ONU, du Royaume-Uni ou des États-Unis, ni situé dans un pays sous embargo général. Nous pouvons suspendre ou résilier le Contrat sans indemnité si son exécution contrevenait à ces lois.

17. Droit applicable et juridiction

Le présent Contrat est régi par le droit français, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Tout litige né du présent Contrat ou en relation avec celui-ci que les parties ne parviennent pas à régler à l'amiable dans les 30 jours d'une notification écrite est soumis à la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris (anciennement Tribunal de commerce de Paris), y compris en référé, en procédure d'urgence ou en cas de pluralité de défendeurs, et nonobstant tout appel en garantie.

18. Dispositions diverses

• Intégralité. Le présent Contrat, votre Commande et la politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'accord entre les parties sur leur objet et remplacent toute discussion antérieure. Les conditions figurant sur un bon de commande ou tout autre document du Client ne s'appliquent pas. En cas de conflit, la Commande prévaut sur les présentes conditions, qui prévalent sur LICENSE-SOVNEX.
• Modifications. Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions pour les Commandes et renouvellements futurs. La version en vigueur est celle publiée sur sovnexai.com à la date de votre Commande ou de votre renouvellement ; les modifications substantielles sont notifiées par e-mail au moins 30 jours avant un renouvellement.
• Cession. Vous ne pouvez céder le Contrat sans notre accord écrit, sauf à un successeur reprenant l'intégralité de votre activité et qui l'assume par écrit. Nous pouvons le céder à une société affiliée ou à un successeur de notre activité.
• Nullité partielle et renonciation. Si une clause est jugée inopposable, le reste du Contrat demeure en vigueur et la clause est remplacée par une clause valide d'effet le plus proche. Ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation à celui-ci.
• Force majeure. Aucune des parties n'est responsable d'un manquement dû à un événement échappant à son contrôle raisonnable au sens de l'article 1218 du Code civil ; les obligations de paiement exceptées.
• Notifications et preuve. Les notifications à Sovnex sont adressées par e-mail à l'adresse ci-dessous ; celles qui vous sont destinées le sont à l'adresse e-mail de votre compte. Les enregistrements de nos systèmes et de Stripe font preuve des Commandes et de l'acceptation des présentes conditions.
• Langue. Les présentes conditions sont rédigées en français et traduites, à titre de courtoisie, en anglais, allemand, espagnol, italien et chinois. En cas de divergence, la version française prévaut.

Notifications et questions relatives aux présentes conditions : contact@sovnexai.com